Conditions générales de vente
Information société
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL CARM KARTING au capital de 1000 euros dont le siège social est à 79000 Niort, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 928 449 529 ci-après dénommée "CARM KARTING" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d' "123karting" dénommée ci-après "l’acheteur".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 123karting et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand 123karting, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
123karting se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.123karting.fr.
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
123 karting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue web le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco (autres nous consulter).
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisi
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de la commande.
Rétractation
Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le paiement des achats s’effectue :
- par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer)
- par chèque bancaire établi à l'ordre de 123karting ou SARL CARM KARTING.
- par mandat cash urgent ou simple.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
La livraison ne peut intervenir qu’après paiement complet de la commande.
La livraison se fait en colissimo suivi (un numéro de suivi vous sera donné dans l’historique de vos achats).
123karting n’est pas responsable des retard dus à la poste ou à ses fournisseurs.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de 123karting. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison et informé 123karting. Aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transporteur ne sera accepté.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service.
123karting s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produit vendus sur le site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site 123karting sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 123karting.
Personne n’est autorisé à reproduire, copier, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.
Archivage - Preuve
123karting archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de 123karting seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le tribunal de commerce de Niort sera le seul compétent.